STATUTS
I â OBJET ET COMPOSITION
Article 1er :
Lâassociation dite DOJO PAIMBLOTIN fondĂ©e le 20 JANVIER 1965 a pour objet la pratique du judo et jujitsu, kendo, disciplines sportives rĂ©gies par la FĂ©dĂ©ration Française de Judo et Jujitsu, Kendo et Disciplines associĂ©es, et dâune façon complĂ©mentaire Ă©ventuellement la pratique dâautres activitĂ©s physiques, sportives et de pleine nature.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siĂšge Ă la Mairie de PAIMBOEUF 44560
Elle a été :
- dĂ©clarĂ©e Ă la sous prĂ©fecture de SAINT NAZAIRE sous le n° 3890 le 19 JANVIER 1965 â J.O. du 7 FEVRIER 1965
- modifiĂ©e sous le numĂ©ro : 3890 le 5 NOVEMBRE 1985 â J .O. du 20 NOVEMBRE 1985.
Article 2 :
Les moyens dâactions sont :
I)â Les sĂ©ances dâentraĂźnement, les rencontre amicales et officielles, les stages, toutes activitĂ©s Ă©ducatives de nature Ă promouvoir le judo, le jujitsu et le kendo, avec le mĂȘme souci de contribuer Ă lâĂ©panouissement harmonieux de la personne humaine.
II) â La tenue dâassemblĂ©es pĂ©riodiques, la publication de bulletins et documents Ă©crits et/ou audiovisuels.
Article 3 :
Lâassociation comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres dâhonneur.
Le titre de membre actif sâacquiert par le paiement dâune cotisation annuelle et la prise de licence Ă la fĂ©dĂ©ration Française de Judo Jujitsu et disciplines assimilĂ©es.
Le taux de la cotisation, qui est fixĂ© chaque annĂ©e par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, peut ĂȘtre modulĂ© en fonction de lâĂąge des membres et du nombre de disciplines pratiquĂ©es.
Le titre de membre dâhonneur peut ĂȘtre dĂ©cernĂ© par le comitĂ© directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalĂ©s Ă lâassociation. Ce titre confĂšre aux personnes qui lâont obtenu de faire partie de lâassociation sans ĂȘtre tenues de payer la cotisation annuelle.
Article 4 :
La qualité de membre se perd par :
1) La démission
2) La radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Toute personne qui fait lâobjet dâune procĂ©dure disciplinaire doit ĂȘtre mise Ă mĂȘme de prĂ©parer sa dĂ©fense et doit ĂȘtre convoquĂ©e devant le comitĂ© directeur ; elle peut se faire assister par le dĂ©fenseur de son choix.
II â AFFILIATION
Article 5 :
Lâassociation est affiliĂ©e Ă la FĂ©dĂ©ration Française de Judo et Ju-jitsu, Kendo et Discipline AssociĂ©es.
Lâassociation sâengage :
I) â A veiller Ă lâobservation des rĂšgles dĂ©ontologiques du sport dĂ©finies par le ComitĂ© National Olympique et Sportif Française (C.N.O.S.F.) et Ă respecter les rĂšgles dâencadrement, dâhygiĂšne et de sĂ©curitĂ© applicables aux disciplines sportives pratiquĂ©es par ses membres actifs.
II) â A se conformer aux statuts et rĂšglements de la F.F.J.D.A. ainsi quâĂ ceux de la Ligue RĂ©gionale et du comitĂ© directeur dĂ©partemental dans le ressort du territoire desquels est fixĂ© son siĂšge social.
III) - Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligĂ©es par l âapplication des dits statuts et rĂšglements.
IV) âA solliciter des autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales la mise Ă jour annuelle de son affiliation.
III - ADMINISTRATION ET FINANCEMENT
Article 6 :
Lâassociation est administrĂ©e par un comitĂ© directeur composĂ© de trois Ă vingt et un membres Ă©lus, qui exerce lâensemble des attributions que les prĂ©sents statuts nâattribuent pas Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Les membres du comitĂ© directeur sont Ă©lus au scrutin secret par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour une durĂ©e de trois ans ; ils sont rééligibles.
Est Ă©lecteur tout membre actif ĂągĂ© de 16 ans au moins le jour du scrutin, ayant adhĂ©rĂ© Ă lâassociation depuis plus de six mois et Ă jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisĂ©, mais le vote par correspondance nâest pas admis.
Est Ă©ligible au comitĂ© directeur toute personne de nationalitĂ© française jouissant de ses droits civiques ou les personnes de nationalitĂ© Ă©trangĂšre, de plus de 18 ans, Ă condition quâelles nâaient pas Ă©tĂ© condamnĂ©es Ă une peine qui, lorsquâelle est prononcĂ©e contre un citoyen français fait obstacle Ă son inscription sur les listes Ă©lectorales.
Le comité directeur se renouvelle par tiers tous les trois ans.
Les premiers membres sortant à la fin de la deuxiÚme année sont tirés au sort, ainsi que les deuxiÚmes membres sortants à la fin de la troisiÚme année.
Les enseignants rĂ©munĂ©rĂ©s au titre de lâassociation, licenciĂ©s dans celle-ci sont membres de droit du comitĂ© directeur dans la limite de deux. Ils ne peuvent ĂȘtre membre du bureau, mais peuvent ĂȘtre invitĂ© Ă ses rĂ©unions avec voix consultative.
AprÚs chaque élection, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret un bureau dont la composition et les modalités sont fixées par le rÚglement intérieur et qui comprend, au moins, un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas de vacances, le comitĂ© directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procĂ©dĂ© Ă leur remplacement dĂ©finitif par la prochaine assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Les pouvoirs des membres ainsi Ă©lus prennent fin Ă lâĂ©poque oĂč devait normalement expirer le mandat des membres remplacĂ©s.
Les personnes rĂ©tribuĂ©es par lâassociation peuvent assister aux rĂ©unions statutaires (assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, comitĂ© directeur, rĂ©union de bureau) avec voix consultative si elles y sont invitĂ©es par le prĂ©sident.
Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.
Article 7 :
Le comitĂ© directeur rĂšgle par ses dĂ©libĂ©rations les questions relatives au fonctionnement de lâassociation ; il arrĂȘte, compte tenu des orientations dĂ©finies en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, le programme annuel des activitĂ©s offertes aux membres de lâassociation.
Le comitĂ© directeur se rĂ©unit au moins une fois par trimestre et chaque fois quâil est convoquĂ© par le prĂ©sident ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents, ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, été absent à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procÚs-verbal des séances ; les procÚs-verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Article 8 :
Le comité directeur est secondé dans sa tùche par des commissions permanentes et, si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.
Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le nombre de désignation de leurs membres sont fixé par le comité directeur.
Article 10 :
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale se compose de tous les membres actifs de lâassociation, ĂągĂ©s de 16 ans au moins le jour de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă jour de leur cotisation.
Les membres actifs de moins de 16 ans seront représentés par un de leurs parents ou par leur responsable légal.
Chaque membre, ou son reprĂ©sentant, dispose dâune voix dĂ©libĂ©rative, Ă lâexception des membres dâhonneur et des personnes invitĂ©es qui y assistent avec voix consultative.
Elle se rĂ©unit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois quâelle est convoquĂ©e par le comitĂ© directeur ou Ă la demande du quart au moins de ses membres composant lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
En cas dâempĂȘchement, un membre peut dĂ©lĂ©guer par Ă©crit son droit de vote Ă un autre membre de lâassemblĂ©e ; chaque membre prĂ©sent Ă lâassemblĂ©e ne peut porter , au maximum, quâune seule procuration.
Lâordre du jour de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est fixĂ© par le comitĂ© directeur ; il est adressĂ© en mĂȘme temps que la convocation, au moins quinze jours avant la rĂ©union.
Lors dâune assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale comportant des Ă©lections, les candidatures doivent parvenir au siĂšge social de lâassociation huit jours au moins avant la rĂ©union.
Son bureau est celui du comité directeur.
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©finit, oriente et contrĂŽle le programme dâaction de lâassociation.
Elle contrĂŽle le respect des engagements Ă©numĂ©rĂ©s Ă lâarticle 5.
Elle entend les rapports sur la gestion du comitĂ© directeur, sur la situation morale et financiĂšre de lâassociation.
Elle approuve les comptes de lâexercice clos et vote le budget de lâexercice suivant.
Elle dĂ©libĂšre exclusivement sur les questions mises Ă lâordre du jour et pourvoit, sâil y a lieu, au renouvellement des membres de son comitĂ© directeur.
Les membres dĂ©sireux de voir porter des questions Ă lâordre de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doivent adresser par Ă©crit leurs propositions au siĂšge de lâassociation au moins huit jours avant la rĂ©union de lâassemblĂ©e.
Article 10 :
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale fixe les modalitĂ©s et le taux de remboursement des frais de dĂ©placement, de mission ou de reprĂ©sentation effectuĂ©s par les membres du bureau, des commissions et les chargĂ©s de mission dans lâexercice de leur activitĂ©.
Article 11 :
Les dĂ©libĂ©rations sont prises Ă la majoritĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Pour la validitĂ© des dĂ©libĂ©rations, la prĂ©sence du quart des membres actifs (ou reprĂ©sentĂ©s) est nĂ©cessaire. Si ce quorum nâest pas atteint, il est convoquĂ© avec le mĂȘme ordre du jour une deuxiĂšme assemblĂ©e Ă six jours au moins dâintervalle, qui dĂ©libĂšre quel que soit le nombre de prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s.
Article 12 :
Le prĂ©sident reprĂ©sente lâassociation dans tous les actes de la vie civile ; il ordonnance les dĂ©penses. Il peut donner dĂ©lĂ©gation dans les conditions qui sont fixĂ©es par son comitĂ© directeur.
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 8 (2Ăšmme et 3Ăšme§a) des statuts de la F.F.J.D.A., lâassociation est reprĂ©sentĂ©e Ă lâ assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du comitĂ© dĂ©partemental dont elle dĂ©pend, par son prĂ©sident ou son mandataire, membre Ă©lu du comitĂ© directeur de lâassociation.
En cas de reprĂ©sentation en justice, le prĂ©sident ne peut ĂȘtre remplacĂ© que par un mandataire agissant en vertu dâune procuration spĂ©ciale.
IV - DOTATION â RESSOURCES
Article 13 :
Les ressources de lâassociation comprennent :
- Les recettes propres rĂ©alisĂ©es Ă lâoccasion des manifestations quâelle organise.
- Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.
- Les aides financiÚres, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés.
- Tout produit autorisé par loi.
V â MODIFICATION DES STATUTS
Article 14 :
Les statuts ne peuvent ĂȘtres modifiĂ©s que sur la proposition du comitĂ© directeur ou du quart de membres dont se compose lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Cette derniĂšre proposition doit ĂȘtre soumise au comitĂ© directeur au moins un mois avant lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire et ĂȘtre approuvĂ©e par le comitĂ© dĂ©partemental ainsi quâil est dit Ă lâarticle 5-2e des prĂ©sents statuts.
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ne peut modifier les statuts que si la moitiĂ© au moins de ses membres sont prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Si cette proportion nâest pas atteinte, lâassemblĂ©e est convoquĂ©e de nouveau, mais Ă six jour dâintervalle minimum. Elle peut alors dĂ©libĂ©rer valablement quel que soit le nombre des membres prĂ©sents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s quâĂ la majoritĂ© des deux tiers des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Article 15 :
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale appelĂ©e Ă se prononcer sur la dissolution de lâassociation et convoquĂ©e spĂ©cialement Ă cet effet doit comprendre plus de la moitiĂ© des membres composant lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Si cette proportion nâest pas atteinte, lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est convoquĂ©e de nouveau mais Ă six jours au moins dâintervalle. Elle peut alors dĂ©libĂ©rer quel que soit le nombre des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut ĂȘtre prononcĂ©e quâĂ la majoritĂ© des deux tiers des voix des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s.
Article 16 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©signe un ou plusieurs commissaires chargĂ©s de la liquidation des biens de lâassociation.
ConformĂ©ment Ă la loi, lâactif net est attribuĂ© Ă une ou plusieurs associations dĂ©signĂ©es lors de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
En aucun cas, les membres de lâassociation ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de lâassociation.
VI â FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 17 :
Le rĂšglement intĂ©rieur est prĂ©parĂ© par le comitĂ© directeur et adoptĂ© par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Article 18 :
Le prĂ©sident doit effectuer aux services prĂ©fectoraux les dĂ©clarations prĂ©vues Ă lâarticle 3 du dĂ©cret du 16 AOUT 1901 portant rĂšglement dâadministration publique pour lâapplication de la loi du 1er JUILLET 1901 et concernant notamment :
1) Les modifications apportées aux statuts.
2) Le changement de titre de lâassociation
3) Le transfert de siĂšge social
4) Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.
Article 19 :
Les prĂ©sents statuts ont Ă©tĂ© adoptĂ©s par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 22 OCTOBRE 2004 sous la prĂ©sidence de Monsieur MUSSEAU Patrice.